Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Voir les mentions légales pour l'identification complète de Silicium Forge et de ses coordonnées.

2. Services et tarifs

Taipan Transit propose notamment :

• des tunnels GRE, IPsec et WireGuard ;
• des adresses IPv4 routées, à partir de 0,70 € par adresse et par mois ;
• du transit avec protection anti-DDoS incluse (jusqu'à 7 Tb/s, couverture L3/L4/L7, trafic sous mitigation non décompté) et filtrage Netbait optionnel et gratuit ;
• des services additionnels affichés dans le Panel (bande passante additionnelle, adresses IP supplémentaires, options de configuration).

Les prix sont exprimés en euros, affichés dans le Panel au moment de la commande, et n'incluent pas de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Des remises temporaires (campagnes) ou des coupons peuvent s'appliquer et sont détaillés dans le récapitulatif de commande avant paiement. Taipan Transit peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est communiquée avec un préavis raisonnable et ne s'applique pas rétroactivement aux abonnements déjà en cours pendant la période payée.

3. Processus de commande

La commande s'effectue depuis le Panel : sélection du Service, consultation du récapitulatif (composition du prix, remises éventuelles), acceptation des cases de confirmation obligatoires (usage acceptable, acceptation des CGU et des CGV), puis paiement. La commande est réputée définitive à réception de la confirmation de paiement. Une confirmation est envoyée par email.

4. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers. Taipan Transit ne stocke jamais les données de carte bancaire du Client ; celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe conformément à ses propres conditions et à la norme PCI-DSS.

Les Services souscrits font l'objet d'une facturation récurrente (abonnement) prélevée automatiquement à échéance sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement conformément à l'article 6. En cas d'échec de paiement, Taipan Transit peut relancer le prélèvement, notifier le Client, puis suspendre voire mettre en blackhole les ressources concernées si la situation n'est pas régularisée dans un délai raisonnable.

5. Durée et reconduction

Sauf indication contraire au moment de la commande, les Services sont souscrits pour une durée d'un mois, reconduite tacitement par périodes successives identiques à chaque échéance, jusqu'à résiliation par le Client.

6. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier un Service à tout moment depuis le Panel ou en écrivant à [email protected]. La résiliation stoppe la reconduction du Service à l'échéance de la période en cours : le Service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période entamée, quelle que soit la date de la demande de résiliation au cours de cette période.

7. Renonciation au droit de rétractation

Les Services souscrits par un Client ayant la qualité de consommateur sont mis en œuvre immédiatement après confirmation du paiement (provisionnement du tunnel et/ou des adresses IP). En cochant la case dédiée lors de la commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du Service et reconnaît, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du Service a commencé avec son accord préalable exprès.

8. Engagements techniques

Sauf mention contraire dans une offre spécifique, Taipan Transit met en œuvre les moyens suivants, à titre d'engagement de moyens et non de garantie de résultat : bande passante garantie de 200 Mbit/s avec capacité disponible jusqu'à 1 Gbit/s selon l'offre souscrite, latence moyenne de l'ordre de 15 ms, protection anti-DDoS incluse jusqu'à 7 Tb/s couvrant les attaques L3/L4 et L7 sans facturation additionnelle ni décompte du trafic sous mitigation. Ces indications ne constituent pas une garantie de disponibilité continue à 100 % et n'ouvrent pas droit à pénalité contractuelle en l'absence d'accord de niveau de service (SLA) spécifique signé entre les parties.

9. Usage acceptable et suspension

L'usage des Services est soumis aux règles définies à l'article 6 des CGU et à la politique d'usage acceptable. Tout manquement peut entraîner la mise en blackhole de l'adresse IP concernée jusqu'à résolution de l'incident, voire la suspension ou la résiliation du Service, sans remboursement, conformément aux CGU et à l'article 6 des présentes CGV.

10. Responsabilité et garanties

Le Client demeure seul responsable du contenu, des services et du trafic transitant par les ressources qui lui sont assignées, ainsi que de leur conformité à la réglementation applicable. La responsabilité de Taipan Transit, en cas de manquement avéré à ses obligations, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre du Service concerné au cours des douze derniers mois, et exclut tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image).

11. Réclamations et support

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée via le système de tickets du Panel ou à [email protected].

12. Modification des CGV

Taipan Transit peut modifier les présentes CGV. Les modifications tarifaires ou substantielles sont notifiées avec un préavis raisonnable et ne s'appliquent qu'aux commandes et renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur, sauf disposition légale contraire.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents, sans préjudice du droit pour le Client consommateur de recourir à la médiation de la consommation décrite dans les mentions légales.

14. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : [email protected].