1. Objet et champ d'application

Les CGU s'appliquent à toute personne (« Client », « vous ») consultant le Site, créant un compte ou utilisant le Panel, qu'elle soit ou non client payant des services décrits sur le Site (tunnels GRE, IPsec, WireGuard, adresses IPv4 routées, transit protégé, filtrage Netbait — les « Services »). Elles complètent, sans s'y substituer, les CGV applicables dès qu'une commande est passée.

2. Définitions

• Compte : espace personnel créé sur le Panel, associé à une adresse email vérifiée.
• Adresse IP assignée : adresse IPv4 ou IPv6 routée par Taipan Transit et allouée au Client dans le cadre d'une commande active.
• Tunnel : liaison GRE, IPsec ou WireGuard établie entre l'infrastructure du Client et le réseau Taipan Transit.
• Blackhole : mise en quarantaine réseau d'une adresse IP assignée, qui cesse d'être routée jusqu'à résolution de l'incident.

3. Acceptation

La création d'un compte suppose l'acceptation pleine et entière des CGU et de la politique de confidentialité, matérialisée par la case à cocher du formulaire d'inscription. Toute commande suppose en outre l'acceptation des CGV, matérialisée par les cases à cocher dédiées au moment du paiement dans le Panel.

4. Création et gestion du compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter, ou aux personnes morales représentées par un signataire dûment habilité. Le Client s'engage à fournir des informations exactes (identité, email, téléphone, le cas échéant société et site web) et à les maintenir à jour depuis le Panel.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à [email protected].

5. Description des services

Taipan Transit fournit des ressources d'infrastructure réseau : tunnels GRE/IPsec/WireGuard, adresses IPv4 routées, transit avec filtrage anti-DDoS et filtrage optionnel Netbait. Les caractéristiques précises, tarifs et modalités de commande de chaque Service sont décrits sur les pages dédiées du Site et dans les CGV.

6. Usage acceptable

En utilisant une adresse IP assignée ou un tunnel Taipan Transit, le Client s'engage à ne pas :

• utiliser les ressources assignées à des fins d'abus, y compris scan de ports à grande échelle, phishing ou hébergement de contenus illégaux ;
• procéder à du hijacking, du spoofing ou toute forme de routage non autorisé ;
• générer un trafic anormal, incohérent ou disproportionné par rapport à l'usage déclaré lors de la commande ;
• utiliser les Services pour émettre une attaque DDoS ou toute autre forme d'attaque envers des tiers ;
• contourner les mesures de filtrage ou de sécurité mises en place par Taipan Transit.

Cette liste est indicative et non exhaustive ; les règles complètes figurent également dans la politique d'usage acceptable et dans les CGV. Le Client s'engage à coopérer de bonne foi avec Taipan Transit en cas de signalement d'abus impliquant une adresse qui lui est assignée.

7. Suspension et blackhole

En cas de manquement à la section 6, Taipan Transit peut, sans préavis lorsque la situation l'exige (attaque en cours, risque pour le réseau ou des tiers), placer en blackhole l'adresse IP concernée jusqu'à résolution de l'incident. Dans les autres cas, un préavis raisonnable est adressé au Client avant toute mesure de suspension. Le blackhole ou la suspension d'une adresse n'ouvre droit à aucun remboursement, conformément aux CGV.

8. Disponibilité et maintenance

Taipan Transit met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Site, du Panel et des Services, sans garantir une disponibilité absolue. Des opérations de maintenance programmée peuvent entraîner des interruptions temporaires ; le Client en est informé lorsque cela est possible via le Panel ou par email.

9. Propriété intellectuelle

Le Site, le Panel, leur structure et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Silicium Forge. Aucune licence autre que celle nécessaire à l'usage normal des Services n'est concédée au Client.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Responsabilité

Le Client est seul responsable du contenu, des services et du trafic transitant par les adresses et tunnels qui lui sont assignés. Taipan Transit ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage des Services par le Client, ni du contenu hébergé derrière ses tunnels. Les limitations de responsabilité applicables aux Services payants sont précisées dans les CGV.

12. Résiliation du compte

Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment depuis le Panel ou par écrit auprès de [email protected], sous réserve du règlement des sommes dues. Taipan Transit peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le permet.

13. Modification des CGU

Taipan Transit peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution des Services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients par email ou via le Panel avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents. Les Clients ayant la qualité de consommateur bénéficient des dispositions protectrices d'ordre public applicables, y compris le recours à la médiation de la consommation décrit dans les mentions légales.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]. Pour le support technique et client : [email protected].

1. Purpose and scope

The ToS apply to anyone ("Customer", "you") browsing the Site, creating an account or using the Panel, whether or not they are a paying customer of the services described on the Site (GRE, IPsec and WireGuard tunnels, routed IPv4 addresses, protected transit, Netbait filtering — the "Services"). They complement, without replacing, the ToSale applicable as soon as an order is placed.

2. Definitions

• Account: personal space created on the Panel, tied to a verified email address.
• Assigned IP address: IPv4 or IPv6 address routed by Taipan Transit and allocated to the Customer under an active order.
• Tunnel: GRE, IPsec or WireGuard link established between the Customer's infrastructure and the Taipan Transit network.
• Blackhole: network quarantine of an assigned IP address, which stops being routed until the incident is resolved.

3. Acceptance

Creating an account implies full acceptance of the ToS and the privacy policy, confirmed via the checkbox on the registration form. Placing an order further implies acceptance of the ToSale, confirmed via the dedicated checkboxes at checkout in the Panel.

4. Account creation and management

Registration is reserved to adults with legal capacity to contract, or to legal entities represented by a duly authorized signatory. The Customer agrees to provide accurate information (identity, email, phone, and where applicable company and website) and to keep it up to date from the Panel.

The Customer is solely responsible for the confidentiality of their password and for any activity carried out from their account. Any suspected compromise must be reported without delay to [email protected].

5. Description of services

Taipan Transit provides network infrastructure resources: GRE/IPsec/WireGuard tunnels, routed IPv4 addresses, transit with DDoS filtering and optional Netbait filtering. The precise characteristics, pricing and ordering terms of each Service are described on the relevant Site pages and in the ToSale.

6. Acceptable use

When using an assigned IP address or a Taipan Transit tunnel, the Customer agrees not to:

• use assigned resources for abuse, including large-scale port scanning, phishing or hosting illegal content;
• engage in hijacking, spoofing or any unauthorized routing activity;
• generate abnormal, incoherent or disproportionate traffic relative to the use case declared when ordering;
• use the Services to launch a DDoS attack or any other attack against third parties;
• circumvent the filtering or security measures put in place by Taipan Transit.

This list is indicative, not exhaustive; the full rules are also set out in the acceptable use policy and in the ToSale. The Customer agrees to cooperate in good faith with Taipan Transit on any abuse report involving an address assigned to them.

7. Suspension and blackhole

In the event of a breach of section 6, Taipan Transit may, without notice where the situation requires it (ongoing attack, risk to the network or third parties), blackhole the affected IP address until the incident is resolved. In other cases, reasonable notice is given to the Customer before any suspension measure. Blackholing or suspending an address does not entitle the Customer to any refund, in accordance with the ToSale.

8. Availability and maintenance

Taipan Transit uses reasonable means to keep the Site, the Panel and the Services continuously available, without guaranteeing absolute availability. Scheduled maintenance may cause temporary interruptions; the Customer is informed where possible via the Panel or by email.

9. Intellectual property

The Site, the Panel, their structure and content are protected by intellectual property law and remain the property of Silicium Forge. No license other than what is necessary for normal use of the Services is granted to the Customer.

10. Personal data

Processing of the Customer's personal data is described in the privacy policy, which forms an integral part of these ToS.

11. Liability

The Customer is solely responsible for the content, services and traffic passing through the addresses and tunnels assigned to them. Taipan Transit cannot be held liable for indirect damages resulting from the Customer's use of the Services, nor for content hosted behind their tunnels. Liability limitations applicable to paid Services are set out in the ToSale.

12. Account termination

The Customer may request account closure at any time from the Panel or in writing to [email protected], subject to settlement of any amounts due. Taipan Transit may suspend or close an account in the event of a serious or repeated breach of these ToS, after formal notice has gone unanswered where the situation allows.

13. Changes to the ToS

Taipan Transit may amend these ToS, in particular to reflect changes to the Services or applicable regulation. The last update date appears at the top of the page. Material changes are notified to Customers by email or via the Panel before taking effect.

14. Governing law and jurisdiction

These ToS are governed by French law. Absent an amicable resolution, disputes fall under the jurisdiction of the competent French courts. Customers qualifying as consumers benefit from applicable mandatory protective provisions, including recourse to consumer mediation as described in the legal notice.

15. Contact

For any question about these ToS: [email protected]. For technical and customer support: [email protected].