Conditions du programme d'affiliation

1. Objet et champ d'application

Le programme d'affiliation permet à une personne ou entité approuvée par Taipan Transit (l'« Affilié ») de percevoir une commission sur les commandes de clients qu'elle a apportées (le « Filleul »), via un ou plusieurs codes promo qui lui sont propres. Les présentes Conditions s'appliquent dès l'ouverture d'un compte affilié sur affiliate.taipantransit.com, qu'une commission ait ou non déjà été perçue.

2. Définitions

• Compte affilié : espace personnel sur affiliate.taipantransit.com, créé par Taipan Transit pour l'Affilié.
• Code promo : code unique associé au compte affilié, que le Filleul doit saisir lors de sa commande pour que celle-ci soit rattachée à l'Affilié.
• Filleul : client Taipan Transit dont au moins une commande a été passée en utilisant un Code promo de l'Affilié.
• Commission : somme due à l'Affilié, calculée conformément à l'article 5, sur les commandes de ses Filleuls.
• Solde disponible : total des commissions enregistrées sur le compte affilié, diminué des versements déjà effectués.

3. Adhésion au programme

Le compte affilié est créé par Taipan Transit, sur demande adressée à [email protected] et après acceptation. Taipan Transit peut refuser une demande d'adhésion sans avoir à en justifier le motif. L'Affilié doit disposer de la capacité juridique de contracter et fournir des informations exactes sur son identité et ses moyens de promotion envisagés.

4. Attribution des commandes

L'attribution d'une commande à un Affilié repose exclusivement sur la saisie effective, par le Filleul, du Code promo de cet Affilié au moment de sa commande. Le lien de partage fourni dans le Panel affilié (taipantransit.com/go/CODE) redirige le visiteur vers le Site et journalise la visite à des fins statistiques uniquement ; cette visite, seule, ne génère ni rattachement automatique du Filleul à l'Affilié, ni droit à commission. Il n'existe pas de fenêtre d'attribution par cookie : un Filleul qui commande sans saisir de Code promo, ou avec le Code promo d'un autre Affilié, n'est rattaché à aucun Affilié précédent, quelle que soit l'ancienneté d'un clic antérieur.

5. Calcul et plafond des commissions

Pour chaque Code promo, l'Affilié répartit lui-même, par grande catégorie de prix (accès tunnel, adresses IPv4, transit/bande passante), un pourcentage combiné entre la remise accordée au Filleul et sa propre commission, dans la limite d'un plafond par catégorie fixé par Taipan Transit et visible dans le Panel affilié au moment de la création du code. Ce plafond peut évoluer ; toute modification est communiquée à l'Affilié via le Panel et ne s'applique qu'aux codes créés après son entrée en vigueur.

La commission n'est due que sur les échéances effectivement payées par le Filleul, calculée sur le montant net perçu par Taipan Transit après frais de traitement du paiement. Elle ne court que pour les trois premiers mois de durée d'abonnement payée par le Filleul dans le cadre d'une même commande : au-delà de ce plafond de trois mois, aucune commission supplémentaire n'est due sur cette commande, quelle que soit la durée pendant laquelle le Filleul reste client.

Les commissions figurant au compte affilié sont indicatives jusqu'à confirmation du paiement correspondant par le prestataire de paiement ; Taipan Transit peut corriger une commission erronée (y compris après un remboursement ou un litige de paiement affectant la commande du Filleul).

6. Versement des commissions

Il n'y a pas de seuil minimal de solde disponible pour demander un versement. Toute demande de versement se fait par email à [email protected], en indiquant le montant souhaité dans la limite du solde disponible ; le versement intervient par virement bancaire, dans un délai raisonnable après validation par Taipan Transit.

Un versement ne peut être effectué qu'à un Affilié disposant d'un statut lui permettant d'émettre une facture pour la prestation d'apport d'affaires rendue (entrepreneur individuel, société, ou statut équivalent hors de France) et sur présentation de cette facture. Taipan Transit peut également demander, avant un premier versement, un justificatif d'identité et de statut. À défaut de statut permettant la facturation, les commissions restent inscrites au solde disponible jusqu'à régularisation par l'Affilié.

7. Obligations de l'Affilié

L'Affilié s'engage à promouvoir les Services Taipan Transit de bonne foi, par des moyens loyaux, exacts et conformes à la réglementation applicable à sa communication commerciale (y compris, le cas échéant, l'obligation de signaler le caractère commercial ou rémunéré de son contenu). Il reste seul responsable du contenu qu'il publie et des moyens de diffusion qu'il choisit.

Il est en particulier interdit à l'Affilié d'acheter des enchères publicitaires (SEA) sur le nom « Taipan Transit », ses variantes ou fautes de frappe, ou sur toute autre marque déposée de Taipan Transit, sur un moteur de recherche ou une régie publicitaire. Le non-respect de cette règle entraîne la perte des commissions correspondantes et peut entraîner la résiliation du compte affilié conformément à l'article 9.

L'Affilié demeure par ailleurs tenu, pour tout usage des Services Taipan Transit pour son propre compte, par les CGU, les CGV et la politique d'usage acceptable.

8. Statut de l'Affilié

L'Affilié agit en tant qu'apporteur d'affaires indépendant. Les présentes Conditions ne créent ni contrat de travail, ni mandat, ni société de fait, ni partenariat entre l'Affilié et Taipan Transit. L'Affilié ne peut se présenter comme employé, représentant ou agent de Taipan Transit, ni engager Taipan Transit vis-à-vis de tiers. Le programme n'est pas exclusif : Taipan Transit peut recruter d'autres affiliés sur un périmètre identique ou proche.

9. Propriété intellectuelle et usage de la marque

Taipan Transit concède à l'Affilié un droit non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser son nom commercial et les visuels qu'elle met à sa disposition, dans le seul but de promouvoir les Services via son Code promo, et sans les modifier ni les associer à un contenu trompeur, illicite ou dénigrant. Ce droit prend fin avec la clôture du compte affilié.

10. Suspension et résiliation

L'Affilié peut mettre fin à sa participation à tout moment, par email à [email protected]. Taipan Transit peut suspendre ou clôturer un compte affilié à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions (dont la violation de l'article 7) ou de suspicion raisonnable de fraude. La résiliation met fin à la génération de nouvelles commissions et désactive les Codes promo associés ; le solde disponible correspondant à des commandes légitimes reste dû dans les conditions de l'article 6, sauf en cas de fraude avérée, auquel cas les commissions concernées peuvent être annulées.

11. Responsabilité

Taipan Transit ne saurait être tenue responsable des méthodes de promotion choisies par l'Affilié ni de leur conformité à la réglementation qui lui est applicable. Les limitations de responsabilité prévues par les CGU s'appliquent également au présent programme.

12. Modification des présentes Conditions

Taipan Transit peut modifier les présentes Conditions, notamment pour refléter une évolution du programme. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles sont notifiées par email. Les Codes promo créés avant une modification restent soumis aux plafonds en vigueur au moment de leur création, sauf indication contraire lors de la notification.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.

14. Contact

Pour toute question relative au programme d'affiliation, une demande d'adhésion ou de versement : [email protected].